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CHAMP DE COMPETENCE DES C.A.P.L

S’agissant d’un organisme paritaire, il y a autant d’élus du personnel que de représentants de l’Administration mais il faut savoir que lors des votes, la voix du Président est prépondérante. Les représentants du Personnel sont élus tous les quatre ans lors des élections professionnelles, en même temps que les représentants du personnel en CAPN.

Les CAPL sont compétentes pour tout ce qui concerne la gestion individuelle des agents

  • Les affectations fines sur une résidence et/ou un service
  • Les appels de notation ;
  • Les refus par l’Administration de demandes individuelles (demande de mise en disponibilité, demande de temps partiel, demande de congés pour formation professionnelle … etc) ;
  • Les tableaux d’avancement, la CAPL n’étant convoquée qu’en cas d’écartement d’un agent du TA ;
  • Les listes d’aptitude.

Il existe une CAPL par corps : la CAPL n° 1 pour les inspecteurs, la CAPL n° 2 pour les contrôleurs et la CAPL n° 3 pour les agents.

La CGT Finances Publiques 02 dispose d’élus dans les trois CAPL (voir rubrique "vos élus").

Article publié le 1er septembre 2015.


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