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- Liminaire (PDF - 50.4 kio)
- Compte-rendu (PDF - 60.1 kio)
CAP LOCALES D’APPELS DE NOTATION FILIERE FISCALE
Comme traditionnellement, en cette fin de printemps se sont tenues les CAP locales d’appels de notation 2011 (gestion 2010) de la filière fiscale. Pour la DDFiP de l’Aisne, 13 agents avaient fait appel : 2 A (CAPL n° 1), 6 B (CAPL n° 2) et 5 C (CAPL n° 3).
La CGT Finances Publiques se félicite de la qualité des débats et de l’écoute dont à fait preuve l’Administration, qui a permis de réparer plusieurs injustices. L’ensemble des majorations mises en réserve ont été attribuées et la plupart des appréciations générales ont été modifiées au moins partiellement.
Voici notre déclaration liminaire et le compte-rendu de ces CAP.
Article publié le 22 juin 2011.