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COMPTE-RENDU RAPIDE DE LA CAPL N° 3 "APPELS DE NOTES"

Il y avait cette année 17 dossiers d’appels -dont 12 défendus par les élus du SNADGI-CGT-. Nous avons obtenu deux + 0,02, un + 0,01 et 3 modifications des appréciations littérales.

Globalement, cette CAP s’est mieux déroulée que les années précédentes : l’Administration commence à reconnaître les problèmes liés au contingentement -les questions de "l’annualité de la notation", de "la comparaison des mérites respectifs ..." n’ont pas systématiquement été retenus comme seuls arguments-.

Le Président a lui-même admis que, compte-tenu du peu de majorations gardées en réserve (trois + 0,02 en variable et un en fixe), et compte-tenu des dossiers présentés en appel, il avait du mal à faire un choix.
Il a majoritairement opté pour attribuer les réserves à des agents qui disposaient déjà d’une très bonne notation (2 agents notés à + 0,06, puis + 0,02 puis note pivot).
Le 3ème + 0,02 a été attribué à un agent qui avait eu + 0,02 en 2005 et note pivot l’année dernière (3 dossiers équivalents étaient dans ce cas).
Du coup, un agent noté trois fois à la note pivot (défendu par le SNADGI-CGT) a obtenu + 0,01, avec un engagement pour un + 0,02 l’année prochaine.
Le + 0,02 en échelon fixe n’a pas été attribué, car le Président a jugé que le seul dossier en appel lors de cette CAPL ne le méritait pas.
Contrairement à ce que nous craignions, le Directeur est revenu sur sa position concernant la modifications des appréciations littérales : 4 agents ont eu gain de cause (au moins partiellement), dont certains de façon conséquente, sur leurs appréciations littérales.

Nous avons par ailleurs profité de la séance pour remettre au DSF notre pétition (du SNADGI-CGT seul) sur la notation : 280 signatures qui seront envoyées au DG.

A droite notre déclaration liminaire.

Marie-Pierre BOREL, Gilles DESCHAMPS, Sébastien WEBER et Erwan BRIHAYE

Article publié le 19 juin 2007.


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