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Champ de compétence du CHS - CT

Comme son nom l’indique, le C.H.S - CT est chargé des questions d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Il s’agit d’une instance Finances, non paritaire, dans laquelle les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales, en fonction de leurs résultats aux élections professionnelles.

Dans l’Aisne, la CGT y est la première organisation avec 2 sièges sur 4.

Le médecin de prévention, les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité et l’inspecteur hygiène et sécurité, sont également membres du C.H.S - CT

Dans cet organisme, à partir d’une lettre de cadrage ministérielle, on y traite de l’utilisation des crédits et des sujets multiples :
 analyse des risques professionnels
 enquête à l’occasion des accidents de service
 suggestions de mesures d’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les services
 visites sur place afin d’être mieux informés de la réalité des situations locales
 enquêtes, initiatives locales afin d’améliorer les conditions de travail......etc.

Un registre Hygiène et Sécurité dématérialisé est mis en permanence à la disposition des personnels. Les observations qui y sont portées sont immédiatement transmises aux membres du C.H.S-CT

Article publié le 1er septembre 2015.


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