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CHAMP DE COMPETENCE DU C.T.L

Le C.T.L est compétent pour tout ce qui concerne l’organisation des services, ce qui est très large et englobe toutes les déclinaisons locales des décisions nationales prises en CTR (suppressions d’emplois, restructurations diverse et variées ...etc), mais aussi les initiatives locales de l’Administration (travaux en tous genres, réorganisations de services, modifications des horaires d’ouverture au public, remise en cause de règles de gestions collectives pour les agents ...etc).

Depuis 2011, ce comité n’est plus paritaire : seuls les représentants des personnels votent, ce qui ne change rien puisque ...

  • La majorité des sujets ne sont présentés que "pour information" (pas de vote)
  • Les sujets présentés "pour avis" (vote) sont systématiquement adoptés en 2eme convocation, lorsque les O.S se prononcent unanimement "contre" un projet, ou boycottent la 1ère convocation.

Le C.T.L est donc le plus souvent réduit à une "chambre d’enregistrement", où s’exerce activement le Non Dialogue Social Local.

Néanmoins, vos Elus CGT profitent des "questions diverses" pour faire remonter tous les problèmes rencontrés dans les services, à titre collectif comme individuel.

Article publié le 1er septembre 2015.


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