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Comptes Rendus C.S.A.L
C.T.L DU 15/12/2015 : MISE EN PLACE DU PCRP
Le Comité Technique Local était convoqué aujourd’hui avec à l’ordre du jour :
- La mise en place du Pole de Contrôle Revenus / Patrimoine (PCRP) dans le
- département au 1erseptembre 2016 ;
- Les « ponts naturels » 2016 ;
- La modification des horaires d’ouverture de la DDFiP ;
- Le transfert de la Paierie Départementale à la Cité Administrative de LAON ;
- La création de la commune nouvelle de DHUYS ET MORIN EN BRIE ;
- Le bilan de la campagne IR 2015.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette réunion.
Article publié le 1er décembre 2015.