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C.T.L DU 15/12/2015 : MISE EN PLACE DU PCRP

Le Comité Technique Local était convoqué aujourd’hui avec à l’ordre du jour :

  • La mise en place du Pole de Contrôle Revenus / Patrimoine (PCRP) dans le
  • département au 1erseptembre 2016 ;
  • Les « ponts naturels » 2016 ;
  • La modification des horaires d’ouverture de la DDFiP ;
  • Le transfert de la Paierie Départementale à la Cité Administrative de LAON ;
  • La création de la commune nouvelle de DHUYS ET MORIN EN BRIE ;
  • Le bilan de la campagne IR 2015.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette réunion.

Compte rendu CTL du 15/12/15

Article publié le 1er décembre 2015.


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